Université de Montpellier - Master Ingénierie de la Santé - Parcours Dispositifs médicaux : de la conception à la commercialisation (DMCC)
Xavier Garric
Qualité
Affaires réglementaires & Market access
Réglementation
Marquage CE
FDA
Matériovigilance
Norme
Mise sur le marché
Médico-économique
Réglementation et Normes , Dispositifs médicaux : définitions , Les textes applicables (français, directives européennes…) , Les MED-DEV , Dossier de marquage CE , La structure du dossier , Les acteurs : autorités compétentes, organisme notifiés… , Comment obtient-on le marquage CE ? , Comparaison marquage CE/approbation FDA , Codification, traçabilité et matériovigilance , ANSM et HAS ,, Accès au marché : L’accès au marché des dispositifs médicaux , Le marché des dispositifs médicaux , Les circuits de décision , Les différentes modalités de prise en charge , Les différents taux de TVA , Le dossier de remboursement (Choix et stratégie avant mise en œuvre) , Responsabilité du fait des DM , Commercialisation : prix et prise en charge , Les textes applicables , Circuit de vente , Publicité , CEPS (Comité économique des produits de santé) : structure et fonctionnement ,, La CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé): Structure et fonctionnement , Le dossier médico-technique , Service attendu/rendu , Amélioration du service attendu/rendu , Conditions particulières d’utilisation ,, Appels d’offres hospitaliers et cliniques: Fonctionnement , Contrat de bon usage , Pourquoi et comment un DM rentre à l’hôpital ,, Mini projet de mise en situation